Jean-François Bernicot

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De: Jean-François BERNICOT
Objet:
membre de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
Commission consultative aéroportuaire
JORFTEXT000033415819(source JORF)
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De: Jean-François Bernicot
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000028811926(source JORF)
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-François Bernicot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024409525(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-François Bernicot
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000023474898(source JORF)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Jean-François Bernicot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires
president
JORFTEXT000020671916(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Jean-François Bernicot
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Cour des comptes européenne
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000017574928(source JORF)
réintégration
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bernicot (Jean-François, Joseph)
conseiller maître à la Cour des comptes européenne ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère des affaires étrangères et européennes
Affaires européennes
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-François Bernicot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
membre de la Cour des comptes des Communautés européennes
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Bernicot
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
détachement
14 Décembre 200214/12/2002
De: Jean-François Bernicot
Objet:
membres du Comité des normes de comptabilité publique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité des normes de comptabilité publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407858(source JORF)
nomination
05 Avril 200205/04/2002
De: Bernicot (Jean-François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour des comptes des Communautés européennes
pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Cour des comptes des Communautés européennes
date_debut="1996-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000560749(source JORF)
détachement
19 Juin 199619/06/1996
De: Bernicot (Jean-François, Joseph)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er septembre 1994
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
JORFTEXT000000183552(source JORF)
promotion
22 Juillet 199422/07/1994
De: Jean-François Bernicot
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Bernicot (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre suppléant
Remplace:Mme Teperman (Martine), épouse Ulmann
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000719130(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Bernicot (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme auditeurs de la 27e session du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
Centre des hautes études de l'armement
JORFTEXT000000716952(source JORF)
admission
09 Septembre 199009/09/1990
De: Bernicot (Jean-François, Joseph)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
au grade d'attaché principal
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000350535(source JORF)
nomination
18 Août 199018/08/1990

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